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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) D.A.C.D
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TERMICIBLE 2006
Marque expirée - Marque en non vigueur

TERMICIBLE 2006
D.A.C.D. S.A.S.

Numéro de dépôt :
3399094
Date de dépôt :
21/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
21/12/2015
TERMICIBLE 2006 de D.A.C.D

Présentation de la marque TERMICIBLE 2006

Déposée le 21 décembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) D.A.C.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « TERMICIBLE 2006 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) D.A.C.D domicilié(e) B.P. 9, Parc d'Activités Mathias,26320 SAINT MARCEL LES VALENCE - 26320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 880 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société D.A.C.D. domicilié(e) B.P. 9, Parc d'Activités Mathias,26320 SAINT MARCEL LES VALENCE - 26320 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERMICIBLE 2006 est expirée depuis le 21 décembre 2015.

D.A.C.D a également déposé les autres marques suivantes : OPTYPLUS , Fioul ENERGIE plus , LUBRIFIANTS PROPRES PROFLON CLEAN LUBRICANTS , VEGEAUTOLAV , GNR EXTREM' , VEGE MULTINET , GNR NUMERO 1 , FIOUL SUPREME , TOP GNR , VEGELINGE


D.A.C.D. S.A.S. - B.P. 9, Parc d'Activités Mathias,26320 SAINT MARCEL LES VALENCE - 26320 - France - SIREN 353880024


Société D.A.C.D. - B.P. 9, Parc d'Activités Mathias,26320 SAINT MARCEL LES VALENCE - 26320 - France


Inscription le 29 novembre 2007 - Concession de licence n°464613 - Publication au BOPI 2007-11-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-21

Publication - Publication le 27 janv. 2006 au BOPI 2006-04

Produit pour la destruction des animaux nuisibles, insecticide, insectifuge. Produit anti-termites pour sols et murs à usage préventif et curatif.