Marque enregistrée - Marque en vigueur

ROYAL GASOIL
D.A.C.D., S.A.S.

Numéro de dépôt :
4015701
Date de dépôt :
26/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
26/06/2023
ROYAL GASOIL de D.A.C.D

Présentation de la marque ROYAL GASOIL

Déposée le 26 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) D.A.C.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « ROYAL GASOIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) D.A.C.D domicilié(e) 16 rue Pierre Mendès-France - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 231 565 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société D.A.C.D. domicilié(e) B.P. 9, Parc d'Activités Mathias - 26320 - SAINT MARCEL LES VALENCE - France.

La marque ROYAL GASOIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROYAL GASOIL arrivera à expiration en date du 26 juin 2023.

D.A.C.D a également déposé les autres marques suivantes : OPTYPLUS , Fioul ENERGIE plus , LUBRIFIANTS PROPRES PROFLON CLEAN LUBRICANTS , VEGE POLYLAV , VEGEAUTOLAV , GNR EXTREM' , VEGE MULTINET , GNR NUMERO 1 , FIOUL SUPREME , TOP GNR


D.A.C.D., S.A.S. - 16 rue Pierre Mendès-France - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France - SIREN 453231565


Société D.A.C.D. - B.P. 9, Parc d'Activités Mathias - 26320 - SAINT MARCEL LES VALENCE - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Produit chimique, notamment additif chimique multi-fonctionnel pour le Gasoil et Gasoil non Routier (GnR).

Combustible (y compris les essences pour moteurs), notamment additif chimique améliorant les propriétés du Gasoil et du Gasoil non Routier (GnR).

Service de transport, stockage, distribution de combustibles et de dérivés du pétrole (y compris les essences pour moteurs).