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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) D.A.C.D
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HERBONET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HERBONET
D.A.C.D., S.A.S.

Numéro de dépôt :
3402044
Date de dépôt :
06/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
06/01/2026
HERBONET de D.A.C.D

Présentation de la marque HERBONET

Déposée le 6 janvier 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) D.A.C.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « HERBONET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-06 du 10 février 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) D.A.C.D domicilié(e) 16 Rue Pierre Mendès-France - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 231 565 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, D.A.C.D., M. de PANNEMACKER René domicilié(e) Zone d'Activités Mathias, 125 Rue du Royans - 26320 - SAINT-MARCEL-LES-VALENCE - France.

La marque HERBONET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3402044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HERBONET arrivera à expiration en date du 6 janvier 2026.

D.A.C.D a également déposé les autres marques suivantes : OPTYPLUS , Fioul ENERGIE plus , LUBRIFIANTS PROPRES PROFLON CLEAN LUBRICANTS , VEGEAUTOLAV , GNR EXTREM' , VEGE MULTINET , GNR NUMERO 1 , FIOUL SUPREME , TOP GNR , VEGELINGE


D.A.C.D., S.A.S. - 16 Rue Pierre Mendès-France - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France - SIREN 453231565


D.A.C.D., M. de PANNEMACKER René - Zone d'Activités Mathias, 125 Rue du Royans - 26320 - SAINT-MARCEL-LES-VALENCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-23

Publication - Publication le 10 févr. 2006 au BOPI 2006-06

Inscription le 28 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°604548 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-06-28

Inscription le 28 juin 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°604549 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-06-28

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2016 n°2621289 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-06-17

Produit chimique destiné à l'agriculture, l'horticulture et tout autre établissement utilisant des préparations phytopharmaceutiques, notamment adjuvant pour bouillie herbicide.