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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) D.A.C.D
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CITER 9
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CITER 9
D.A.C.D., S.A.S.

Numéro de dépôt :
4020433
Date de dépôt :
17/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
17/07/2023
CITER 9 de D.A.C.D

Présentation de la marque CITER 9

Déposée le 17 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) D.A.C.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « CITER 9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) D.A.C.D domicilié(e) 16 rue Pierre Mendès-France - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 231 565 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D.A.C.D., M. de PANNEMACKER René domicilié(e) Parc d'Activités Mathias - 26320 - SAINT MARCEL LES VALENCE - France.

La marque CITER 9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020433.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITER 9 est expirée depuis le 17 juillet 2023.

D.A.C.D a également déposé les autres marques suivantes : OPTYPLUS , Fioul ENERGIE plus , LUBRIFIANTS PROPRES PROFLON CLEAN LUBRICANTS , VEGEAUTOLAV , GNR EXTREM' , VEGE MULTINET , GNR NUMERO 1 , FIOUL SUPREME , TOP GNR , VEGELINGE


D.A.C.D., S.A.S. - 16 rue Pierre Mendès-France - 69120 - VAULX-EN-VELIN - France - SIREN 453231565


D.A.C.D., M. de PANNEMACKER René - Parc d'Activités Mathias - 26320 - SAINT MARCEL LES VALENCE - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement avec modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Produit chimique destiné à l'industrie, à l'agriculture, l'horticulture, sylviculture, notamment additif chimique utilisé avec des produits dérivés du pétrole. Agent pour la destruction du pétrole. Agent biocide pour le nettoyage des cuves de fuel domestique, gasoil, Gasoil Non Routier (GNR) ; additif chimique multifonctionnel, notamment destiné pour le nettoyage des cuves de stockage des combustibles et à améliorer les propriétés du fuel domestique, gasoil, Gasoil Non Routier (GNR) ;

Service de transport, stockage, distribution (livraison) de combustibles et de dérivés du pétrole (y compris les essences pour moteurs), approvisionnements de tiers (transport).