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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CYVEA-CYCLES ET VEHICULES A ENERGIE ALTERNATIVE
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CYVEA MOBILITE PROPRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CYVEA MOBILITE PROPRE
CYVEA-CYCLES ET VEHICULES A ENERGIE ALTERNATIVE, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3962072
Date de dépôt :
19/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/11/2022
CYVEA MOBILITE PROPRE de CYVEA-CYCLES ET VEHICULES A ENERGIE ALTERNATIVE

Présentation de la marque CYVEA MOBILITE PROPRE

Déposée par voie électronique le 19 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CYVEA-CYCLES ET VEHICULES A ENERGIE ALTERNATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CYVEA MOBILITE PROPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CYVEA-CYCLES ET VEHICULES A ENERGIE ALTERNATIVE domicilié(e) 28 Cours du Chapeau Rouge - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 415 517 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque CYVEA MOBILITE PROPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYVEA MOBILITE PROPRE est expirée depuis le 19 novembre 2022.

CYVEA-CYCLES ET VEHICULES A ENERGIE ALTERNATIVE a également déposé les autres marques suivantes : CYVEA , (Marque figurative)


CYVEA-CYCLES ET VEHICULES A ENERGIE ALTERNATIVE, Société à responsabilité limitée - 28 Cours du Chapeau Rouge - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 493415517


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Services de vente au détail de véhicules électriques, de cycles électriques ou non, de remorques pour cycles, d'accessoires pour véhicules électriques, pour cycles électriques ou non et de pièces détachées pour véhicules électriques et pour cycles électriques ou non ;

Services de réparation de véhicules électriques, de cycles électriques ou non ; services d'entretien de véhicules électriques, de cycles électriques ou non ; services d'assistance en cas de panne [réparation].