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Marques déposées par monsieur Cyrille Perigault
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CAPE FORMATION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAPE FORMATION
Monsieur Cyrille Perigault

Numéro de dépôt :
4533783
Date de dépôt :
14/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CAPE FORMATION de Cyrille Perigault

Présentation de la marque CAPE FORMATION

Déposée par voie électronique le 14 mars 2019 par monsieur Cyrille Perigault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPE FORMATION »

Le déposant est monsieur Cyrille Perigault domicilié(e) 27 Rue Ozenne - 31000 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cape formation, Monsieur Cyrille Perigault domicilié(e) 27 Rue Ozenne - 31000 - Toulouse - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Cyrille Perigault - 27 Rue Ozenne - 31000 - Toulouse - France


cape formation, Monsieur Cyrille Perigault - 27 Rue Ozenne - 31000 - Toulouse - France


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801503 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16

Formation.