PATRIMASSUR
Présentation de la marque PATRIMASSUR
Déposée par voie électronique le 17 janvier 2011 par Cyrille GROUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATRIMASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PATRIMASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797912.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMASSUR est expirée depuis le 17 janvier 2021.
Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19