Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATRIMASSUR
Cyrille GROUT, Agissant pour le compte de la société "PATRIMASSUR" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3797912
Date de dépôt :
17/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/01/2021
PATRIMASSUR de Cyrille GROUT

Présentation de la marque PATRIMASSUR

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2011 par Cyrille GROUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATRIMASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est Cyrille GROUT, Agissant pour le compte de la société "PATRIMASSUR" en cours de formation domicilié(e) 3 Bethenod - 42800 - Saint Martin la Plaine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cyrille GROUT domicilié(e) 3 Bethenod - 42800 - Saint Martin la Plaine - France.

La marque PATRIMASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMASSUR est expirée depuis le 17 janvier 2021.


Cyrille GROUT, Agissant pour le compte de la société "PATRIMASSUR" en cours de formation - 3 Bethenod - 42800 - Saint Martin la Plaine - France


Cyrille GROUT - 3 Bethenod - 42800 - Saint Martin la Plaine - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.