Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
santabac cigarette electronique
Numéro de dépôt :
3826011
Date de dépôt :
23/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque santabac cigarette electronique
Déposée par voie électronique le 23 avril 2011 par cyrille aumont auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « santabac cigarette electronique »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Inscription le 2 février 2012 - Rejet total n°568920 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02