Marque enregistrée - Marque en vigueur

catastrophe sanitaire
Monsieur Cyril RAMONDOU

Numéro de dépôt :
4639389
Date de dépôt :
15/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/04/2030
catastrophe sanitaire de Cyril RAMONDOU

Présentation de la marque catastrophe sanitaire

Déposée par voie électronique le 15 avril 2020 par monsieur Cyril RAMONDOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « catastrophe sanitaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-19 du 8 mai 2020.

Le déposant est monsieur Cyril RAMONDOU domicilié(e) "Coumets bas " - 47200 - MARMANDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Cyril RAMONDOU domicilié(e) "Coumets bas " - 47200 - MARMANDE - France.

La marque catastrophe sanitaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4639389.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque catastrophe sanitaire arrivera à expiration en date du 15 avril 2030.

Cyril RAMONDOU a également déposé les autres marques suivantes : marblesjet , confinement , épidémie , gar2vin , pandémie


Monsieur Cyril RAMONDOU - "Coumets bas " - 47200 - MARMANDE - France


Monsieur Cyril RAMONDOU - "Coumets bas " - 47200 - MARMANDE - France


Publication - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

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