Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHAMPAGNE DONUM DEI
Monsieur cyril PHAN VAN SONG

Numéro de dépôt :
4672278
Date de dépôt :
04/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/08/2030
CHAMPAGNE DONUM DEI de cyril PHAN VAN SONG

Présentation de la marque CHAMPAGNE DONUM DEI

Déposée par voie électronique le 4 août 2020 par monsieur cyril PHAN VAN SONG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHAMPAGNE DONUM DEI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-35 du 28 août 2020.

Le déposant est monsieur cyril PHAN VAN SONG domicilié(e) 10 rue Greneta - 75003 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Taylor Wessing, Monsieur Marc SCHULER domicilié(e) 69 avenue Franklin Delano Roosevelt - 75008 - Paris - France.

La marque CHAMPAGNE DONUM DEI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4672278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMPAGNE DONUM DEI arrivera à expiration en date du 4 août 2030.


Monsieur cyril PHAN VAN SONG - 10 rue Greneta - 75003 - Paris - France


Taylor Wessing, Monsieur Marc SCHULER - 69 avenue Franklin Delano Roosevelt - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35

Inscription le 12 octobre 2020 - Retrait partiel n°797618 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-12

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée « Champagne ».