Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Capital Marques
M. Cyril Gaillard
M. Christophe Lelieur

Numéro de dépôt :
4056552
Date de dépôt :
22/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Capital Marques de Cyril Gaillard

Présentation de la marque Capital Marques

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2013 par monsieur Cyril Gaillard et monsieur Christophe Lelieur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Capital Marques »

Les déposants sont monsieur Cyril Gaillard domicilié(e) Le domaine de Candide - 58110 - Biches - France et monsieur Christophe Lelieur domicilié(e) 86 rue des Entrepreneurs - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christophe Lelieur domicilié(e) 86 rue des Entrepreneurs - 75015 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Cyril Gaillard a également déposé les autres marques suivantes : I'm not a dog, i'm a Klep's , CHEZ KLEP S.COM , Cortex Fabrica


M. Cyril Gaillard - Le domaine de Candide - 58110 - Biches - France

M. Christophe Lelieur - 86 rue des Entrepreneurs - 75015 - Paris - France


M. Christophe Lelieur - 86 rue des Entrepreneurs - 75015 - Paris - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634003 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Consultations professionnelles d'affaires, expertises en affaires, investigations et recherches pour affaires dans les domaines des noms de marques, des noms de société, des noms de domaine, des logotypes ; conseils, informations ou renseignements d'affaires en matière de choix, de création, de protection juridique et de gestion administrative de noms de marque, de noms de société, de noms de domaine, de logotypes ; conseils aux entreprises commerciale ou industrielles en matière de communication institutionnelle, interne et externe, de mercatique, de publicité, de relations publiques et de multimédias (nouvelles technologies) ; études qualitatives et quantitatives en matière de conception, de création, de stratégie de noms de marques, de noms de société, de noms de domaine, de logotypes ; tests, études d'images et d'identité de noms de marque, de noms de société, de noms de domaine, de logotypes, de dessins et modèles, de tout autre signe distinctif ainsi que de sites internet ; services de veille concurrentielle, de veille sémantique, de veille statistique de noms de marques, de noms de société, de noms de domaines, de logotypes ; services de gestion de fichiers, de banques et de bases de données informatiques, de recueil et de systématisation de données dans un fichier central, de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données contenant notamment des informations historiques, statistiques, bibliographiques, mercatiques, économiques, commerciales et juridiques en matière de noms de marque, de noms de société, de noms de domaine, de logotypes, évaluation de marques ; sondage d'opinion ; agence de publicité ;

Consultations, conseils, informations et renseignements pratiques, techniques, méthodologiques et juridiques dans les domaines de la création des noms de marque, des noms de société des noms de domaine, des logotypes, ainsi qu'en matière de communication institutionnelle, interne et externe ; services de création (conception-élaboration) de noms de marque, de noms de société, de noms de domaine, d'identité visuelle et de logotypes, services de réservation de noms de domaine sur le réseau Internet ; conception (élaboration), développement, mise à jour de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données informatiques permettant d'obtenir des informations et des conseils dans les domaines des noms de marque, des noms de société, des noms de domaine, des logotypes ; services de référencement sur le réseau Internet de noms de marques, de noms de domaines ; conseils et informations dans les domaines de la conception, de la création, de l'élaboration du contenu, création et mise au point de méthodologie d'évaluation de marque en fonction des marchés ;

Services juridiques, conseils en propriété intellectuelle ; services de contentieux, enregistrement de noms de domaine [services juridiques], services extrajudiciaires de résolution de différends, gérance de droits d'auteur, recherches légales / recherches judiciaires, services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique, services d'information , de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation et de la défense de droits de propriété intellectuelle, services de dépôt et d'enregistrement de marques de commerce et de service, de dessins et des modèles, protection du droit d'auteur, recherches et avis juridique sur la disponibilité de droits de propriété intellectuelle, services relatifs à la recherche et à la documentation technique dans le domaine de la propriété intellectuelle ; services de contentieux notamment en matière de propriété intellectuelle et propriété industrielle ; services d'arbitrage ; concession de licences de propriété intellectuelle ; rédaction de contrats se rapportant à la propriété intellectuelle et à la propriété industrielle ; services d'enquêtes d'usage de marques ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite de affaires) ; consultations et études juridiques, actions en justice.