Marque enregistrée - Marque en vigueur

European Chartered Accountants Young Team (ECA YT)
Monsieur Cyril DEGRILART

Numéro de dépôt :
4433649
Date de dépôt :
02/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/03/2028
European Chartered Accountants Young Team (ECA YT) de Cyril DEGRILART

Présentation de la marque European Chartered Accountants Young Team (ECA YT)

Déposée par voie électronique le 2 mars 2018 par monsieur Cyril DEGRILART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « European Chartered Accountants Young Team (ECA YT) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-12 du 23 mars 2018.

Le déposant est monsieur Cyril DEGRILART domicilié(e) 19 rue de lourmel - 75015 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Cyril DEGRILART domicilié(e) 19 rue de lourmel - 75015 - paris - France.

La marque European Chartered Accountants Young Team (ECA YT) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4433649.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque European Chartered Accountants Young Team (ECA YT) arrivera à expiration en date du 2 mars 2028.

Cyril DEGRILART a également déposé les autres marques suivantes : SKREEB


Monsieur Cyril DEGRILART - 19 rue de lourmel - 75015 - paris - France


Monsieur Cyril DEGRILART - 19 rue de lourmel - 75015 - paris - France


Publication - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Enregistrement avec modification - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Inscription le 7 février 2019 - Rejet partiel n°748258 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-07

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