Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Meilleures Sicav
Numéro de dépôt :
4063554
Date de dépôt :
24/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Meilleures Sicav
Déposée par voie électronique le 24 janvier 2014 par monsieur Cyril COLLEATTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Meilleures Sicav »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665980 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31