Marque enregistrée - Marque en vigueur

INFO-AUTOROUTE.COM
M. cyril chauplannaz

Numéro de dépôt :
4324622
Date de dépôt :
22/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2026
INFO-AUTOROUTE.COM de cyril chauplannaz

Présentation de la marque INFO-AUTOROUTE.COM

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2016 par monsieur cyril chauplannaz auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INFO-AUTOROUTE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est monsieur cyril chauplannaz domicilié(e) 18 rue de la montagne - 78160 - Marly-le-Roi - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. cyril chauplannaz domicilié(e) 18 RUE de la montagne - 78160 - MARLY-LE-ROI - France.

La marque INFO-AUTOROUTE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4324622.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFO-AUTOROUTE.COM arrivera à expiration en date du 22 décembre 2026.

cyril chauplannaz a également déposé les autres marques suivantes : AUTOROUTE SERVICES


M. cyril chauplannaz - 18 rue de la montagne - 78160 - Marly-le-Roi - France


M. cyril chauplannaz - 18 RUE de la montagne - 78160 - MARLY-LE-ROI - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Informations en matière de transport.