Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Law Cost Law Box
M. Cyril CASTEX
M. Nicolas CORNELIO

Numéro de dépôt :
4202694
Date de dépôt :
10/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Law Cost Law Box de Cyril CASTEX

Présentation de la marque Law Cost Law Box

Déposée par voie électronique le 10 août 2015 par monsieur Cyril CASTEX et monsieur Nicolas CORNELIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Law Cost Law Box »

Les déposants sont monsieur Cyril CASTEX domicilié(e) 12 rue des Mathias - 17000 - LA ROCHELLE - France et monsieur Nicolas CORNELIO domicilié(e) Apt. 25, 24 rue du Quai - 59000 - LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Cyril CASTEX domicilié(e) 12 rue des Mathias - 17000 - LA ROCHELLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Cyril CASTEX - 12 rue des Mathias - 17000 - LA ROCHELLE - France

M. Nicolas CORNELIO - Apt. 25, 24 rue du Quai - 59000 - LILLE - France


M. Cyril CASTEX - 12 rue des Mathias - 17000 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Inscription le 29 mars 2017 - Rejet total n°697266 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-29

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