Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NISSA IMMO
Numéro de dépôt :
4050139
Date de dépôt :
26/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque NISSA IMMO
Déposée par voie électronique le 26 novembre 2013 par mademoiselle CYNTHIA INGHILTERRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NISSA IMMO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679142 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07