Déposée par voie électronique le 24 janvier 2013 par mademoiselle Cyliane Yomo
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACT OF MERCY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est mademoiselle Cyliane Yomo domicilié(e) 8 rue Mme de Stael - 95560 - MAFFLIERS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle Cyliane Yomo domicilié(e) 8 rue Mme de Stael - 95560 - MAFFLIERS - France.
La marque ACT OF MERCY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT OF MERCY est expirée depuis le 24 janvier 2023.
Mlle Cyliane Yomo - 8 rue Mme de Stael - 95560 - MAFFLIERS - France
Mlle Cyliane Yomo - 8 rue Mme de Stael - 95560 - MAFFLIERS - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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