SPARTAN MILITARY & LAW ENFORCEMENT
Présentation de la marque SPARTAN MILITARY & LAW ENFORCEMENT
Déposée par voie électronique le 17 décembre 2018 par CYBERGUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SPARTAN MILITARY & LAW ENFORCEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SPARTAN MILITARY & LAW ENFORCEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4508901.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPARTAN MILITARY & LAW ENFORCEMENT arrivera à expiration en date du 17 décembre 2028.
CYBERGUN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Inscription le 26 février 2020 - Retrait partiel n°781218 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-26
Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14
Inscription le 17 mars 2020 - Rejet partiel n°782794 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-17
Inscription le 6 août 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°792247 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-06