Déposée le 25 février 2000 par la Société Anonyme (SA) Cyber-COMM au cap. de 45.600.000 F
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTIVKAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-13 du 31 mars 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Cyber-COMM au cap. de 45.600.000 F domicilié(e) 29 Rue de Berri, Washington Plaza, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 892 796 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. " Cyber-COMM " Hervé SITRUK Dir. Général - France.
La marque ACTIVKAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3009889.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIVKAT est expirée depuis le 25 février 2010.
" Cyber-COMM " S.A. au cap. de 45.600.000 F - 29 Rue de Berri, Washington Plaza, 75008 PARIS - France - SIREN 412892796
S.A. " Cyber-COMM " Hervé SITRUK Dir. Général - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-20
Publication - Publication le 31 mars 2000 au BOPI 2000-13
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, mesurage, signalisation de contrôle, de secours et d'enseignement. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images. Supports d'enregistrement magnétiques, électroniques et à puce. Disques acoustiques. Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils de pré-paiement. Terminaux informatiques et électroniques pour le commerce et les transactions sur l'internet. Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Assurances. Affaires financières. Affaires monétaires. Emissions de chèques, lettres de crédit et traitement des paiements et des transactions sur l'Internet. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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