Déposée le 3 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) Cyanamid France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SULFANEBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Cyanamid France domicilié(e) 14, Rue du Professeur Deperet, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE (dossier no 2069639) - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 040 673 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2069639) - France.
La marque SULFANEBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1362129.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SULFANEBE est expirée depuis le 3 juillet 2006.
Cyanamid France a également déposé les autres marques suivantes : PRINCOTYL , THIRBANE
Cyanamid France, Société Anonyme - 14, Rue du Professeur Deperet, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE (dossier no 2069639) - France - SIREN 622040673
CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2069639) - France
Renouvellement sans limitation le 30 mai 1996 n°2069639 - Publication au BOPI 1996-05-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-36
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-51
Inscription le 2 août 2004 - Transmission totale de propriété n°396762 - Publication au BOPI 2004-08-02
Inscription le 9 février 1999 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°271769 - Publication au BOPI 1999-02-09
Inscription le 9 février 1999 - Changement de dénomination n°271770 - Publication au BOPI 1999-02-09
Inscription le 29 juin 2004 - Changement de dénomination n°395573 - Publication au BOPI 2004-06-29
Inscription le 9 novembre 1995 - Transmission de propriété n°191565 - Publication au BOPI 1995-11-09
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'arboriculture, la viticulture;engrais pour les terres (naturels et artificiels); désinfectants, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles, substances utilisables comme insecticides, bactéricides, larvicides, raticides, molluscicides, herbicides, défoliants, défanants, débroussaillants, fongicides.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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