Déposée le 27 juillet 1989 par la société Cyanamid Agro SNC (société en nom collectif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SOUFREBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société Cyanamid Agro SNC (société en nom collectif domicilié(e) 14, Rue du Professeur Deperet, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE (dossier no 2145809) - France et immatriculée sous le numéro RCS 960 505 790 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2145809) - France.
La marque SOUFREBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1543554.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOUFREBE est expirée depuis le 27 juillet 2009.
Cyanamid Agro SNC (société en nom collectif) - 14, Rue du Professeur Deperet, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE (dossier no 2145809) - France - SIREN 960505790
CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2145809) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-03
Renouvellement sans limitation le 1 juin 1999 n°2145809 - Publication au BOPI 1999-06-01
Inscription le 2 août 2000 - Changement de nature juridique n°304775 - Publication au BOPI 2000-08-02
Inscription le 2 août 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°304774 - Publication au BOPI 2000-08-02
Inscription le 2 août 2000 - Transmission totale de propriété n°304773 - Publication au BOPI 2000-08-02
Inscription le 4 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178269 - Publication au BOPI 1994-11-04
Produits chimiques destinés à la science, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'arboriculture, la viticulture;engrais pour les terres (naturels et artificiels); désinfectants, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles, substances utilisables comme insecticides, bactéricides, larvicides, raticides, molluscicides, herbicides, défoliants, défanants, débroussaillants, fongicides
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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