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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CVSI
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pro-signaletique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

pro-signaletique
CVSI, SArl

Numéro de dépôt :
3796336
Date de dépôt :
11/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2021
pro-signaletique de CVSI

Présentation de la marque pro-signaletique

Déposée le 11 janvier 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CVSI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « pro-signaletique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CVSI domicilié(e) 5 Rue de saintonge - 33820 - BRAUD ET SAINT LOUIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CVSI domicilié(e) 5 Rue de saintonge - 33820 - BRAUD ET SAINT LOUIS - France.

La marque pro-signaletique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796336.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pro-signaletique est expirée depuis le 11 janvier 2021.


CVSI, SArl - 5 Rue de saintonge - 33820 - BRAUD ET SAINT LOUIS - France


CVSI - 5 Rue de saintonge - 33820 - BRAUD ET SAINT LOUIS - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Produits de signalisation et de balisage sur tous supports en métaux et plus généralement toutes matières susceptibles d'être imprimées, gravées, contrecollées ou sérigraphiées à savoir signalisation métallique non lumineuse et non mécanique ;

Produits de signalisation et de balisage sur tous supports en matières plastiques et plus généralement toutes matières susceptibles d'être imprimées, gravées, contrecollées ou sérigraphiées à savoir signalisation lumineuse ou mécanique ;

Produits de signalisation et de balisage sur tous supports papier, adhésifs, matières plastiques et plus généralement toutes matières susceptibles d'être imprimées, gravées, contrecollées ou sérigraphiées à savoir signalisation non métallique non lumineuse et non mécanique.