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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CVH
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MODEL EUROPEAN PARLIAMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MODEL EUROPEAN PARLIAMENT
CVH SARL

Numéro de dépôt :
3106598
Date de dépôt :
20/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2011

Présentation de la marque MODEL EUROPEAN PARLIAMENT

Déposée le 20 juin 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CVH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODEL EUROPEAN PARLIAMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-30 du 27 juillet 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CVH domicilié(e) 46 AVENUE EGLE, 78600 MAISONS-LAFFITTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 736 143 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CVH Sarl représentée par M. Hunter - France.

La marque MODEL EUROPEAN PARLIAMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3106598.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODEL EUROPEAN PARLIAMENT est expirée depuis le 20 juin 2011.

CVH a également déposé les autres marques suivantes : INTERNATIONAL SCHOOL OF FRANCE , ECOLE INTERNATIONALE DE FRANCE


CVH SARL - 46 AVENUE EGLE, 78600 MAISONS-LAFFITTE - France - SIREN 353736143


CVH Sarl représentée par M. Hunter - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-50

Publication - Publication le 27 juil. 2001 au BOPI 2001-30

Education, enseignement.