Marque expirée - Marque en non vigueur

TECHNIVERT
CVE SARL

Numéro de dépôt :
97670888
Date de dépôt :
26/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2017

Présentation de la marque TECHNIVERT

Déposée le 26 mars 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TECHNIVERT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CVE domicilié(e) ZI DE PECHNAUQUIE,31340 VILLEMUR SUR TARN (dossier no 2343290) - 31340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 090 680 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD JOANIQUET domicilié(e) ZI DE PECHNAUQUIE,31340 VILLEMUR SUR TARN (dossier no 2343290) - 31340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TECHNIVERT est expirée depuis le 26 mars 2017.

CVE a également déposé les autres marques suivantes : ZEPHIR , CVE , RESPEER , C V E


CVE SARL - ZI DE PECHNAUQUIE,31340 VILLEMUR SUR TARN (dossier no 2343290) - 31340 - France - SIREN 453090680


BERNARD JOANIQUET - ZI DE PECHNAUQUIE,31340 VILLEMUR SUR TARN (dossier no 2343290) - 31340 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36

Inscription le 26 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318806 - Publication au BOPI 2001-03-26

Renouvellement sans limitation le 7 juin 2007 n°2343290 - Publication au BOPI 2007-06-07

Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18

Produits détergent polyvalent sous forme d'un concentré liquide, qui est un nettoyant, dégraissant, biodégradable, à usage domestique, collectivités