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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CVCI (COMPTOIR VAUCLUSIEN DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE) capital 400 000 FRF
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FE FRANCE ECLAIRAGE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FE FRANCE ECLAIRAGE
CVCI (COMPTOIR VAUCLUSIEN DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE) SARL capital 400 000 FRF

Numéro de dépôt :
3117767
Date de dépôt :
17/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FE FRANCE ECLAIRAGE de CVCI (COMPTOIR VAUCLUSIEN DU COMMERCE ET D\'INDUSTRIE) capital 400 000 FRF

Présentation de la marque FE FRANCE ECLAIRAGE

Déposée le 17 août 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CVCI (COMPTOIR VAUCLUSIEN DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE) capital 400 000 FRF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FE FRANCE ECLAIRAGE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CVCI (COMPTOIR VAUCLUSIEN DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE) capital 400 000 FRF domicilié(e) 1277 ROUTE D'AIX EN PROVENCE, 84120 PERTUIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CVCI SARL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11


CVCI (COMPTOIR VAUCLUSIEN DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE) SARL capital 400 000 FRF - 1277 ROUTE D'AIX EN PROVENCE, 84120 PERTUIS - France


CVCI SARL - France


Inscription le 24 septembre 2002 - Rejet total n°354958 - Publication au BOPI 2002-09-24

Publication - Publication le 28 sept. 2001 au BOPI 2001-39

Materile électrique - câble gaines et conduits électriquies appareils d'éclairage - luminaires lustrerie.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.