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Marques déposées par cvc capital partner ltd
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LATOUR LAUZUN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LATOUR LAUZUN
cvc capital partner ltd, limited

Numéro de dépôt :
3846488
Date de dépôt :
16/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LATOUR LAUZUN de cvc capital partner ltd

Présentation de la marque LATOUR LAUZUN

Déposée le 16 juillet 2011 par cvc capital partner ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LATOUR LAUZUN »

Le déposant est cvc capital partner ltd, limited domicilié(e) 22 Northumberland road, ballsbridge, DUBLIN 4 - Irlande.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cvc capital partners ltd domicilié(e) 22 Northumberland road, ballsbridge, DUBLIN 4 - Irlande.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 13 ans, la marque LATOUR LAUZUN est expirée depuis le 16 juillet 2021.

cvc capital partner ltd a également déposé les autres marques suivantes : MOUTON DE NAUJAN


cvc capital partner ltd, limited - 22 Northumberland road, ballsbridge, DUBLIN 4 - Irlande


cvc capital partners ltd - 22 Northumberland road, ballsbridge, DUBLIN 4 - Irlande


Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Enregistrement avec modification - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Errata de l'enregistrement - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet total n°633024 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13

Inscription le 19 février 2015 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°643367 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-19

Vins d'appellation d'origine contrôlée.