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Marques déposées par CVATODO
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CVA Cabinet d'avocats
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CVA Cabinet d'avocats
CVA, SELARL

Numéro de dépôt :
3715971
Date de dépôt :
23/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2030
CVA Cabinet d\'avocats de CVA

Présentation de la marque CVA Cabinet d'avocats

Déposée le 23 février 2010 par CVATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CVA Cabinet d'avocats » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-13 du 2 avril 2010.

Le déposant est CVATODO domicilié(e) 33 AV MAC MAHON - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 005 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CVA, M. VANDAMME HAROLD CAZALS LAURENT domicilié(e) 33 AV MAC MAHON - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CVA Cabinet d'avocats a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3715971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CVA Cabinet d'avocats arrivera à expiration en date du 23 février 2030.

CVA a également déposé les autres marques suivantes : VERAND'ART , Verand'ART


CVA, SELARL - 33 AV MAC MAHON - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 448005959


CVA, M. VANDAMME HAROLD CAZALS LAURENT - 33 AV MAC MAHON - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement avec modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2019 n°2725381 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-09-12

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