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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CV HABITAT
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NEOMYA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NEOMYA
CV HABITAT, SAS

Numéro de dépôt :
4279216
Date de dépôt :
10/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/06/2026
NEOMYA de CV HABITAT

Présentation de la marque NEOMYA

Déposée par voie électronique le 10 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CV HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NEOMYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-26 du 1 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CV HABITAT domicilié(e) 1 RUE de la côte de Beaumont - 81100 - CASTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 184 197 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cv habitat, M. Michel Margueret domicilié(e) 1 RUE de la côte de Beaumont - 81100 - CASTRES - France.

La marque NEOMYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279216.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEOMYA arrivera à expiration en date du 10 juin 2026.


CV HABITAT, SAS - 1 RUE de la côte de Beaumont - 81100 - CASTRES - France - SIREN 484184197


cv habitat, M. Michel Margueret - 1 RUE de la côte de Beaumont - 81100 - CASTRES - France


Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Constructions non métalliques ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) .