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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CUTS FRANCE
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CUTS FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CUTS FRANCE
CUTS FRANCE, SARL

Numéro de dépôt :
3942098
Date de dépôt :
27/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/08/2022
CUTS FRANCE de CUTS FRANCE

Présentation de la marque CUTS FRANCE

Déposée le 27 août 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CUTS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CUTS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CUTS FRANCE domicilié(e) ZA DE MONTREDON, 3 RUE DE KOUROU - 31240 - L'UNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 859 700 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CUTS FRANCE, Mme VENIER KARINE domicilié(e) ZA DE MONTREDON, 3 RUE DE KOUROU - 31240 - L'UNION - France.

La marque CUTS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942098.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUTS FRANCE est expirée depuis le 27 août 2022.

CUTS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DIAMATEC ,


CUTS FRANCE, SARL - ZA DE MONTREDON, 3 RUE DE KOUROU - 31240 - L'UNION - France - SIREN 390859700


CUTS FRANCE, Mme VENIER KARINE - ZA DE MONTREDON, 3 RUE DE KOUROU - 31240 - L'UNION - France


Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Machines-outils ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; scies (machines) ; foreuses ; Parties de machines, à savoir : outils diamantés (disques diamantés, couronnes diamantées, câbles diamantés) ; matériel pour les entreprise du BTP (machines de compactage, de carottage, de sciage).