Déposée le 4 avril 1979 par CUTLER-HAMMER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « CH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est CUTLER-HAMMER, INC., domicilié(e) 4201 North 27th Street, Milwaukee, Etat du Wisconsin, Société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware, E.U.A. - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LANGNER PARRY. - France.
La marque CH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1108384.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CUTLER-HAMMER, INC. - 4201 North 27th Street, Milwaukee, Etat du Wisconsin, Société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware, E.U.A. - États-Unis
LANGNER PARRY. - France
Inscription - Transmission de propriété n°117239 - Publication au BOPI 1980-015
Appareillages de machines électriques et accessoires consistant en: contrôleurs pour machines dynamo-électriques, c'est-à-dire: appareils de démarrage, d'arrêt, et de réglage de vitesse pour moteurs, et appareils de réglage de tension et d'intensité pour génératrices, et appareils de commande analogues pour convertisseurs tournants;interrupteurs de courant;freins magnétiques pour types variés de machines;électro-aimants de levage et de triage et leurs appareils de commande;solénoîdes, interrupteurs de sécurité, interrupteurs de service et d'entrée pour appareils de mesure, interrupteurs à flotteur et à manomètre;socles et supports isolants pour interrupteurs, ensembles de contrôle pour soupapes automatiques, soupapes actionnées par solénoïde;tableaux de fusibles;cosses de raccord;fixations de filerie et montures pour tubes, y compris interrupteurs;boîtes d'interrupteurs et couvercles, fiches de connexion, conducteurs de branchement, boîtes, culots de lampes, douilles pour lampes, supports d'abat-jour, plaques murales et connecteurs à cordon, appareils de commande pur ascenseurs comprenant interrupteurs de fin de course, interrupteurs de porte, interrupteurs de transfert et interrupteurs sélecteurs d'étages;résistances pour réglage de vitesse et autres appareils de réglage de courant, rhéostats;relais;contacteurs;tableaux d'interrupteurs;interrupteurs à bouton-poussoir pour contrôleurs de machines-outils;démarreurs pour moteurs;contrôleurs et régulateurs de vitesse spécialement appropriés à l'exploitation maritime;éléments résistants pour appareils de chauffage de locaux;appareils de chauffage du type industriel;fours et appareils de chauffage de type immergé, pour eau;dispositifs anti-éblouissants pour théâtres et projecteurs;chargeurs de batteries;démarreurs et régulateurs de vitesse pour pompes à incendie, presses à imprimer, machines à papier, appareils de forage et pompes pour puits de pétrole;dispositifs de commande pour grues et élévateurs.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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