Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

“ SÉLECTION DU BASQUE ” TXOMIN IDIART JAMBON XXL
CURUCHARRY JEAN
FORCES BASQUES SARL de 80 000 euros

Numéro de dépôt :
3416917
Date de dépôt :
13/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
“ SÉLECTION DU BASQUE ” TXOMIN IDIART JAMBON XXL de CURUCHARRY JEAN

Présentation de la marque “ SÉLECTION DU BASQUE ” TXOMIN IDIART JAMBON XXL

Déposée le 13 mars 2006 par CURUCHARRY JEAN et la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORCES BASQUES de 80 000 euros auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ SÉLECTION DU BASQUE ” TXOMIN IDIART JAMBON XXL »

Les déposants sont CURUCHARRY JEAN - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORCES BASQUES de 80 000 euros domicilié(e) Route de BEYRIE, ZA ARTISANALE INDART, Centre APPUI ENTREPRISES,64120 ST PALAIS - 64120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, “ FORCES BASQUES ” domicilié(e) Route de BEYRIE, ZONE ARTISANALE INDART, Centre APPUI ENTREPRISES,64120 ST PALAIS - 64120 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CURUCHARRY JEAN a également déposé les autres marques suivantes : “ SELECTION DU BASQUE ” TXOMIN IDIART “ LES JAMBONS DU MONDE ”


CURUCHARRY JEAN - France

FORCES BASQUES SARL de 80 000 euros - Route de BEYRIE, ZA ARTISANALE INDART, Centre APPUI ENTREPRISES,64120 ST PALAIS - 64120 - France - SIREN 4


“ FORCES BASQUES ” - Route de BEYRIE, ZONE ARTISANALE INDART, Centre APPUI ENTREPRISES,64120 ST PALAIS - 64120 - France


Inscription le 15 mars 2007 - Rejet total n°450426 - Publication au BOPI 2007-03-15

Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16

Viandes.