Déposée le 23 avril 2012 par monsieur CURTO JOSE ENRIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IRAM HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-20 du 18 mai 2012.
Le déposant est monsieur CURTO JOSE ENRIQUE domicilié(e) LES MOULINS DU PRADO, 90 AVENUE DE MAZARGUES - 13008 - MARSEILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CURTO JOSE ENRIQUE domicilié(e) LES MOULINS DU PRADO, 90 AVENUE DE MAZARGUES - 13008 - MARSEILLE - France.
La marque IRAM HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3915085.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IRAM HABITAT est expirée depuis le 23 avril 2022.
M. CURTO JOSE ENRIQUE - LES MOULINS DU PRADO, 90 AVENUE DE MAZARGUES - 13008 - MARSEILLE - France
M. CURTO JOSE ENRIQUE - LES MOULINS DU PRADO, 90 AVENUE DE MAZARGUES - 13008 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Informations en matière de constructions, supervision (direction) des travaux de construction, entretien et assainissement des bâtiments, de leurs infrastructures et leur environnement ;
Communication par réseau informatique (Internet) ;
Formation à savoir : préformation et préparation à la vie professionnelle. Adaptation et développement des compétences des salariés. Actions permettant de réaliser un bilan de compétences à savoir : formation. Faire valider les acquis de cette formation ou expérience professionnelle devant un jury intervenant pour délivrer des certifications professionnelles à savoir : formation ; Promotion professionnelle (recyclage professionnel), prévention (formation) et conversion (recyclage professionnel). Acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances (formation) ;
Etablissement de diagnostics techniques pour la location ou la vente de biens immobiliers, états parasitaires, estimations et recherches dans les domaines liés à la protection environnementale et la santé des bâtiments ; à savoir : la perméabilité des enveloppes de bâtiments. Etude de projets techniques, à savoir : vérification de conformité des ouvrages et des équipements des bâtiments avant mise en copropriété, conseils en matière d'économie des énergies et énergies renouvelables. Expertises et diagnostics techniques immobiliers, à savoir : contrôles des risques environnementaux, bilans performances énergétiques, bilans thermiques et performances énergétiques, expertises en énergies renouvelables, contrôle du respect des normes Haute Qualité Environnementale. Certification du mesurage. Diagnostic des risques liés à la présence d'amiante. Diagnostic liés à la présence de termites et autres xylophages. Diagnostic des risques liés à la présence du plomb ou de ses dérivés.
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