Déposée le 4 décembre 2012 par madame CURTIL Dina
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « NETSWIFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est madame CURTIL Dina domicilié(e) 17 Quai Voltaire - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme CURTIL Dina domicilié(e) 17 Quai Voltaire - 75007 - PARIS - France.
La marque NETSWIFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965703.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETSWIFT est expirée depuis le 4 décembre 2022.
Mme CURTIL Dina - 17 Quai Voltaire - 75007 - PARIS - France
Mme CURTIL Dina - 17 Quai Voltaire - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Inscription le 27 janvier 2014 - Rejet partiel n°617398 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-27
Inscription le 19 février 2014 - Changement d'adresse n°618841 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-19
Agences d'informations commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; services de secrétariat pour sociétés ; compilation et offre d'informations commerciales ; services de recrutement du personnel ; services de relations publiques ; management par intérim ; publicité ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; entreprise à façon de travaux statistiques, et de dactylographie, accessibles notamment via e-mail ou Internet ; reproduction de documents ; organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux ou de publicité ; publicité radiophonique, publicité télévisée ; information statistique ; conseils en publicité, en communication interne, en communication externe et en mercatique ; services d'études qualitatives et quantitatives ; gestion administrative de titres de propriété industrielle ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires ; services d'enquêtes et d'investigations commerciales ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; services de création de nom de marques de commerce et de services ; conception et développement de logiciels dédiés à la gestion administrative de titres de propriété industrielle ; numérisation de documents ;
Recherches légales ; consultations juridiques ; exploitation de brevets ; concession de licences de propriété intellectuelle ; gestion administrative de titres de propriété industrielle.
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