Marque enregistrée - Marque en vigueur

Curiosités Juridiques
Curiosités Juridiques

Numéro de dépôt :
4474786
Date de dépôt :
06/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/08/2028
Curiosités Juridiques de Curiosités Juridiques

Présentation de la marque Curiosités Juridiques

Déposée par voie électronique le 6 août 2018 par Curiosités Juridiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Curiosités Juridiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-35 du 31 août 2018.

Le déposant est Curiosités Juridiques domicilié(e) 21 Rue des canettes - 75006 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Curiosités Juridiques, Monsieur Théo Renaudie domicilié(e) 21 Rue des canettes - 75006 - Paris - France.

La marque Curiosités Juridiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4474786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Curiosités Juridiques arrivera à expiration en date du 6 août 2028.

Curiosités Juridiques a également déposé les autres marques suivantes : Revue du droit insolite


Curiosités Juridiques - 21 Rue des canettes - 75006 - Paris - France


Curiosités Juridiques, Monsieur Théo Renaudie - 21 Rue des canettes - 75006 - Paris - France


Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35

Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Produits de l'imprimerie ;

Publicité ;

Activités sportives et culturelles.