Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRETY
M. CURIAL PHILIPPE

Numéro de dépôt :
97672561
Date de dépôt :
03/04/1997
Lieu de dépôt :
MACON

Présentation de la marque PRETY

Déposée le 3 avril 1997 par monsieur CURIAL PHILIPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MACON), la marque française « PRETY »

Le déposant est monsieur CURIAL PHILIPPE domicilié(e) SAINT VERAND, 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CURIAL PHILIPPE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. CURIAL PHILIPPE - SAINT VERAND, 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY - France


M. CURIAL PHILIPPE - France


Inscription le 19 juillet 2000 - Rejet total n°303958 - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 2000-07-19

Vins