Déposée le 18 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) CULTURESPACES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONDATION CAUMONT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-14 du 8 avril 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CULTURESPACES domicilié(e) 153, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 955 116 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LHERMET LABIGNE & REMY domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.
La marque FONDATION CAUMONT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3815510.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CULTURESPACES (Société Anonyme) - 153, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 378955116
CABINET LHERMET LABIGNE & REMY - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Inscription le 8 mars 2012 - Rejet partiel n°571282 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-08
Inscription le 8 mars 2012 - Rejet partiel n°571284 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-08
Inscription le 8 mars 2012 - Rejet partiel n°571283 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-08
Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Errata de l'enregistrement - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Cartes accréditives et de paiement.
Articles en papier et en carton, à savoir : mouchoirs de poche en papier, linge de table en papier ;
Services d'aide et d'assistance dans l'exploitation et la direction des entreprises ;
Finances et plus spécifiquement affaires bancaires, affaires financières, agences de crédit, analyses financières, collectes de bienfaisance, constitution de capitaux, investissement de capitaux, estimations financières, estimations fiscales, services de financement, expertises financières, investissements de capitaux, opérations financières, prêts, émissions de chèques de voyage, recherche de financement, participation au capital, mécénat financier, diagnostic financier, services de gestion de musées et de lieux, monuments ou sites culturels.
Organisation de voyages et excursions ; organisation de visites touristiques ; transport de passagers ; agences de voyage, agences de réservation de places de voyage et de billeterie pour les musées et lieux, monuments ou sites culturels.
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