ACTEAF ASSOCIATION CULTURELLE POUR LA TRANSPARENCE DE L'EAU, DE L'AIR ET DES FINANCES DE LA HAUTE VALLEE DE LA TOUQUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTEAF ASSOCIATION CULTURELLE POUR LA TRANSPARENCE DE L'EAU, DE L'AIR ET DES FINANCES DE LA HAUTE VALLEE DE LA TOUQUES
ASSOCIATION CULTURELLE POUR LA TRANSPARENCE DE L'EAU, DE L'AIR ET DES FINANCES DE LA HAUTE VALLEE DE LA TOUQUES (ACTEAF) Association
Numéro de dépôt :
3343286
Date de dépôt :
25/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2015
Présentation de la marque ACTEAF ASSOCIATION CULTURELLE POUR LA TRANSPARENCE DE L'EAU, DE L'AIR ET DES FINANCES DE LA HAUTE VALLEE DE LA TOUQUES
Déposée le 25 février 2005 par l'association loi 1901 CULTURELLE POUR LA TRANSPARENCE DE L'EAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTEAF ASSOCIATION CULTURELLE POUR LA TRANSPARENCE DE L'EAU, DE L'AIR ET DES FINANCES DE LA HAUTE VALLEE DE LA TOUQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-13 du 1 avril 2005.
Le déposant est l'association loi 1901 CULTURELLE POUR LA TRANSPARENCE DE L'EAU domicilié(e) dont le siège est situé Mairie – LE Bourg NOTRE-DAME-DE-COURSON (14140) - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Fatima AIN-SEBA avocat à la Cour domicilié(e) 76, avenue Marceau,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque ACTEAF ASSOCIATION CULTURELLE POUR LA TRANSPARENCE DE L'EAU, DE L'AIR ET DES FINANCES DE LA HAUTE VALLEE DE LA TOUQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3343286.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTEAF ASSOCIATION CULTURELLE POUR LA TRANSPARENCE DE L'EAU, DE L'AIR ET DES FINANCES DE LA HAUTE VALLEE DE LA TOUQUES est expirée depuis le 25 février 2015.
ASSOCIATION CULTURELLE POUR LA TRANSPARENCE DE L'EAU, DE L'AIR ET DES FINANCES DE LA HAUTE VALLEE DE LA TOUQUES (ACTEAF) Association - dont le siège est situé Mairie – LE Bourg NOTRE-DAME-DE-COURSON (14140) - France
Maître Fatima AIN-SEBA avocat à la Cour - 76, avenue Marceau,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-30
Publication - Publication le 1 avr. 2005 au BOPI 2005-13
• éducation ; formation ; activités culturelles ; informations en matière culturelle ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. • informations en matière de défense de l'environnement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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