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Marques déposées par l'association loi 1901 CULTURELLE FRANCE-ONTARIO
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FRANCE ONTARIO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ONTARIO
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCE-ONTARIO (loi 1901)

Numéro de dépôt :
1447596
Date de dépôt :
16/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/09/1997
FRANCE ONTARIO de CULTURELLE FRANCE-ONTARIO

Présentation de la marque FRANCE ONTARIO

Déposée le 16 septembre 1987 par l'association loi 1901 CULTURELLE FRANCE-ONTARIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE ONTARIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CULTURELLE FRANCE-ONTARIO domicilié(e) 12, rue des Geais, 77183 CROISSY BEAUBOURG. - France.

La marque FRANCE ONTARIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1447596.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ONTARIO est expirée depuis le 16 septembre 1997.


ASSOCIATION CULTURELLE FRANCE-ONTARIO (loi 1901) - 12, rue des Geais, 77183 CROISSY BEAUBOURG. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-26

Transport de personnes.Informations concernant les voyages, Agences de Tourisme et de Voyages, réservation de places.Location de véhicules de transport.Education.Divertissements, spectacles.Production de films.Distribution de journaux.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissements.Hotellerie.Restauration. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.