ASSOCIATION CULTURELLE DU PONT NEUF, association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
1232002
Date de dépôt :
31/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/03/2013
Présentation de la marque ASSOCIATION CULTURELLE DU PONT-NEUF
Déposée le 31 mars 1983 par l'association loi 1901 CULTURELLE DU PONT NEUF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ASSOCIATION CULTURELLE DU PONT-NEUF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 CULTURELLE DU PONT NEUF domicilié(e) 6, rue du Pont Neuf,75001 PARIS (dossier no 2238201) - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 358 206 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3 rue de la faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2238201) - 75116 - France.
La marque ASSOCIATION CULTURELLE DU PONT-NEUF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1232002.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSOCIATION CULTURELLE DU PONT-NEUF est expirée depuis le 31 mars 2013.
ASSOCIATION CULTURELLE DU PONT NEUF, association régie par la loi de 1901 - 6, rue du Pont Neuf,75001 PARIS (dossier no 2238201) - 75001 - France - SIREN 780358206
APPLIMA S.A. - 3 rue de la faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2238201) - 75116 - France
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2003 n°2238201 - Publication au BOPI 2003-03-04
Renouvellement sans limitation n°2015033 - Publication au BOPI 1993-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-34
Développement de la culture par la participation de l'association à des actions de mécénat d'entreprise, promotion des jeunes talents artistiques dans l'art contemporain, peinture, sculpture et musique, diffusion, édition, création d'art et de culture dans un but d'animation urbaine et de rapprochement entre l'art et le public, l'art et l'entreprise, distribution de prix pour la promotion des artistes nouveaux parrainés par les talents consacrés, collaboration avec des organisations ayant un objet similaire.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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