Déposée le 29 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) CULTIVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NATURA-FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-26 du 27 juin 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CULTIVA domicilié(e) 14, Rue J. Foucaud,69120 VAULX en VELIN - 69120 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CULTIVA domicilié(e) 14, rue Jean Foucaud,69120 VAULX en VELIN - 69120 - France.
La marque NATURA-FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3225945.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CULTIVA S.A. - 14, Rue J. Foucaud,69120 VAULX en VELIN - 69120 - France
CULTIVA - 14, rue Jean Foucaud,69120 VAULX en VELIN - 69120 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-43
Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26
Inscription le 25 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613195 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-25
Inscription le 25 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613194 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-25
Inscription le 11 février 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°618378 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-11
Inscription le 25 mars 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°645411 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-25
Engrais pour les terres produits chimiques destinés à l'agriculture. Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés. Transformation des produits agricoles d'autrui.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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