Déposée le 10 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CULLIGAN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SoClear » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-09 du 4 mars 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CULLIGAN FRANCE domicilié(e) sise 2, rue René Caudron - 78960 - VOISINS-LE-BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 658 503 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude FRIANT, Responsable Juridique, CULLIGAN FRANCE domicilié(e) 2 rue René Caudron - 78960 - VOISINS-LE-BRETONNEUX - France.
La marque SoClear a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248185.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CULLIGAN FRANCE, SAS - sise 2, rue René Caudron - 78960 - VOISINS-LE-BRETONNEUX - France - SIREN 478658503
Claude FRIANT, Responsable Juridique, CULLIGAN FRANCE - 2 rue René Caudron - 78960 - VOISINS-LE-BRETONNEUX - France
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
– appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils à filtrer l'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; filtres pour l'eau potable ; réservoirs d'eau sous pression ; filtres (partie d'installation domestique ou industrielle) ; fontaines ; appareils et machines pour la purification de liquides ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; robinets de canalisation.
– boissons non alcooliques ; eaux de table ; eaux gazeuses.
– équipement de cuisines ; installation, entretien et réparateurs d'appareils de bureau.
– traitement de l'eau.
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