Déposée le 30 août 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CULLIGAN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PACK AQUA LIB' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-38 du 24 septembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CULLIGAN FRANCE domicilié(e) sise 2, rue René Caudron - 78960 - VOISINS-LE-BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 658 503 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude QUINIOU, Service Juridique, CULLIGAN FRANCE domicilié(e) 2, rue René Caudron - 78960 - VOISINS-LE-BRETONNEUX - France.
La marque PACK AQUA LIB' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3762981.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CULLIGAN FRANCE, SAS - sise 2, rue René Caudron - 78960 - VOISINS-LE-BRETONNEUX - France - SIREN 478658503
Claude QUINIOU, Service Juridique, CULLIGAN FRANCE - 2, rue René Caudron - 78960 - VOISINS-LE-BRETONNEUX - France
Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Enregistrement avec modification - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03
– appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils à filtrer l'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; filtres pour l'eau potable ; réservoirs d'eau sous pression ; filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles) ; fontaines ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; réchauffeurs d'eau ; refroidisseurs de liquides ; robinets de canalisation ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ;
– boissons non alcooliques ; eaux de table ; eaux gazeuses ;
– équipement de cuisines ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau.
– traitement de l'eau.
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