Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

High Efficiency
CULLIGAN FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4385842
Date de dépôt :
04/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
High Efficiency de CULLIGAN FRANCE

Présentation de la marque High Efficiency

Déposée par voie électronique le 4 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CULLIGAN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « High Efficiency »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CULLIGAN FRANCE domicilié(e) 2 rue René Caudron - 78960 - VOISINS LE BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 658 503 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Claude FRIANT, CULLIGAN FRANCE domicilié(e) 2 rue René Caudron - 78960 - VOISINS LE BRETONNEUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 40

CULLIGAN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CULLIGAN , WATER BAR BY CULLIGAN , Diane , EURO-CLEER , LA MAISON DE L EAU , SoClear , Bubble Tree , C IZY , CULLIGAN IZY , Le calcaire mais quel calvaire


CULLIGAN FRANCE, SAS - 2 rue René Caudron - 78960 - VOISINS LE BRETONNEUX - France - SIREN 478658503


Mme. Claude FRIANT, CULLIGAN FRANCE - 2 rue René Caudron - 78960 - VOISINS LE BRETONNEUX - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741591 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils à filtrer l'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau : installation pour l'approvisionnement d'eau ; filtres pour l'eau potable ; réservoirs d'eau sous pression ; filtres (partie d'installation domestique ou industrielle) ; fontaines ; appareils et machines pour la purification de liquides ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; robinets de canalisation ;

Installation d'équipements de cuisines ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ;

Traitement de l'eau.