Déposée le 22 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CULLIGAN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « AQUA-CLEER 1000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-21 du 23 mai 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CULLIGAN FRANCE domicilié(e) sise 2, rue René Caudron - 78960 - VOISINS-LE-BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 658 503 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude FRIANT, Responsable Juridique, CULLIGAN FRANCE domicilié(e) 2 rue René Caudron - 78960 - VOISINS-LE-BRETONNEUX - France.
La marque AQUA-CLEER 1000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CULLIGAN FRANCE, SAS - sise 2, rue René Caudron - 78960 - VOISINS-LE-BRETONNEUX - France - SIREN 478658503
Claude FRIANT, Responsable Juridique, CULLIGAN FRANCE - 2 rue René Caudron - 78960 - VOISINS-LE-BRETONNEUX - France
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Enregistrement sans modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
– appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; installations de conduites d'eau ; installations de distribution d'eau ; appareils à filtrer d'eau ; appareils de prise d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; installations pour l'approvisionnement d'eau ; filtres pour l'eau potable ; réservoirs d'eau sous pression ; filtres (partie d'installation domestique ou industrielle) ; fontaines ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; réchauffeurs d'eau ; refroidisseur de liquides ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau : robinets de canalisation ;
– boissons non alcooliques ; eaux de table ; eaux gazeuses ;
– équipement de cuisines ; installation, entretien et réparateurs d'appareils de bureau ;
– traitement de l'eau.
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