Déposée le 16 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) CUISINES PLUS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LOCAVENTE GRATUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CUISINES PLUS FRANCE domicilié(e) Centre Commercial Rallye, Route de Bénodet, 29000 QUIMPER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERARD LARAIZE - France.
La marque LOCAVENTE GRATUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAVENTE GRATUITE est expirée depuis le 16 septembre 1997.
CUISINES PLUS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LIZING GRATUIT
CUISINES PLUS FRANCE - SA - Centre Commercial Rallye, Route de Bénodet, 29000 QUIMPER - France
CABINET GERARD LARAIZE - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-06
Glaces (miroirs) Meubles, cadres, produits non compris dans d'autres classes en bois, liège, roseau, jonc osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matière plastique. Assurances et finances
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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