Déposée le 7 juin 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CUISINE GOURMANDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « SAVEURS DE CANCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-28 du 13 juillet 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CUISINE GOURMANDE domicilié(e) 8 rue de l'Industrie - 35260 - CANCALE - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 669 003 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme CHARTRAIN PINARD Bénédicte domicilié(e) 1 RUE DE LA CORDELIÈRE - 35000 - RENNES - France.
La marque SAVEURS DE CANCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3433236.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CUISINE GOURMANDE, Société par actions simplifiée - 8 rue de l'Industrie - 35260 - CANCALE - France - SIREN 421669003
Mme CHARTRAIN PINARD Bénédicte - 1 RUE DE LA CORDELIÈRE - 35000 - RENNES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-47
Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28
Inscription le 24 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603605 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-24
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2016 n°2621381 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-06-20
Inscription le 18 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709690 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-18
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie ; adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier et carton.
Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles abattues du genre Gallus) ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles (à l'exception de l'huile d'olive). Gibier.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces ; épices.
Animaux vivants ; fruits et légumes frais ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés.
Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
Boissons alcooliques (à l'exception des bières).
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