Déposée le 14 novembre 2015 par monsieur CUADRAT ROBERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ENCRESERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-49 du 4 décembre 2015.
Le déposant est monsieur CUADRAT ROBERT domicilié(e) 21 Rue Etienne BOBO - 66000 - PERPIGNAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CUADRAT ROBERT domicilié(e) 25 Allée du Bois JOLI - 66240 - SAINT ESTEVE - France.
La marque ENCRESERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4225853.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENCRESERVICE arrivera à expiration en date du 14 novembre 2025.
M. CUADRAT ROBERT - 21 Rue Etienne BOBO - 66000 - PERPIGNAN - France
M. CUADRAT ROBERT - 25 Allée du Bois JOLI - 66240 - SAINT ESTEVE - France
Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Inscription le 25 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°802704 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-25
Peinture, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.
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