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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CTV PROMOTION
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SFACD IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SFACD IMMOBILIER
CTV PROMOTION (SA)

Numéro de dépôt :
1756973
Date de dépôt :
03/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/12/2001
SFACD IMMOBILIER de CTV PROMOTION

Présentation de la marque SFACD IMMOBILIER

Déposée le 3 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) CTV PROMOTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SFACD IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CTV PROMOTION domicilié(e) Immeuble VILLA PARC, rue LECH WALESA, 77320 LOGNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, mademoiselle BENAMMAR Hassiba - France.

La marque SFACD IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1756973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SFACD IMMOBILIER est expirée depuis le 3 décembre 2001.

CTV PROMOTION a également déposé les autres marques suivantes : VILLA, PARC


CTV PROMOTION (SA) - Immeuble VILLA PARC, rue LECH WALESA, 77320 LOGNES - France


mademoiselle BENAMMAR Hassiba - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-04

Transactions immobilières, gestion d'immeubles.