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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CTR
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ICRES
Marque expirée - Marque en non vigueur

ICRES
CTR S.A.S.

Numéro de dépôt :
3605682
Date de dépôt :
17/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2018
ICRES de CTR

Présentation de la marque ICRES

Déposée le 17 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CTR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICRES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CTR domicilié(e) 146 Bureaux de la Colline,92213 ST CLOUD Cedex - 92213 - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 600 270 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IXAS CONSEIL domicilié(e) 15, rue Emile Zola,69002 LYON - 69002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICRES est expirée depuis le 17 octobre 2018.

CTR a également déposé les autres marques suivantes : CTR COLLECTIVITES TERRITORIALES RESSOURCES , TLPE-OnLine , CTR PARTENAIRE DE VOTRE PERFORMANCE


CTR S.A.S. - 146 Bureaux de la Colline,92213 ST CLOUD Cedex - 92213 - France - SIREN 414600270


IXAS CONSEIL - 15, rue Emile Zola,69002 LYON - 69002 - France


Inscription le 5 mars 2009 - Gage constitué n°494827 - Publication au BOPI 2009-03-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-13

Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48

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