Présentation de la marque CTR COLLECTIVITES TERRITORIALES RESSOURCES
Déposée le 17 mars 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CTR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CTR COLLECTIVITES TERRITORIALES RESSOURCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-18 du 6 mai 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CTR domicilié(e) 146 Bureaux de la Colline - 92210 - SAINT CLOUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 600 270 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IXAS Conseil, Mme DARBOURET Vanessa domicilié(e) 15 rue Emile Zola - 69002 - LYON - France.
La marque CTR COLLECTIVITES TERRITORIALES RESSOURCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3349735.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CTR, SAS - 146 Bureaux de la Colline - 92210 - SAINT CLOUD - France - SIREN 414600270
IXAS Conseil, Mme DARBOURET Vanessa - 15 rue Emile Zola - 69002 - LYON - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-34
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-19
Inscription le 17 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477775 - Publication au BOPI 2008-07-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-40
Inscription le 5 mars 2009 - Gage constitué n°494827 - Publication au BOPI 2009-03-05
Publication - Publication le 6 mai 2005 au BOPI 2005-18
Renouvellement sans limitation le 10 mars 2015 n°2580878 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-03-10
Conseil en organisation et direction des affaires. Conseil pour les affaires et la gestion. – affaires financières. – analyses financières. – consultation en matière financière. – réduction des charges sociales et fiscales. – aide au montage de dossiers de subvention. – CIR (Crédits Impôts Recherche). – optimisation de la taxe professionnelle et foncière. – aide à la bonne application des lois comptables et financières.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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